Recruter chez un concurrent un employé encore en poste s’appelle le débauchage de salarié. C’est une pratique habituelle pour recruter des talents aux compétences très techniques et stratégiques. Aujourd’hui elle s’étend à tous les secteurs connaissant des difficultés d’embauches en lien avec la pénurie de profils qualifiés. Si débaucher un salarié chez un concurrent n’est pas illégal, il existe un encadrement des manœuvres ainsi que des risques de sanctions en cas de concurrence déloyale. Explications.
Débauchage de salarié et concurrence déloyale : quels sont vos risques ?
En vertu du principe de liberté du commerce et de l’industrie, le salarié de votre concurrent est libre de choisir un nouvel emploi et de rompre son CDI.
Toutefois, si son contrat de travail contient une clause de non-concurrence, ses choix seront limités et vous devrez être vigilant.
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En présence de clause de non-concurrence dans le contrat de travail
Le salarié est tenu de ne pas travailler chez une entreprise concurrente immédiatement après la rupture de son contrat. Cette règle s’applique avec une limitation géographique et/ou temporelle.
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En absence de clause de non-concurrence
Le salarié peut intégrer une entreprise concurrente après expiration de son contrat de travail, incluant la période de préavis. La date du nouveau contrat doit donc être postérieure à la date de fin du contrat précédent.
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Si vous êtes lié à votre concurrent par une clause de non-débauchage
C’est un accord signé entre deux entreprises et qui ne concerne pas le salarié. En ne tenant pas vos engagements pris envers les autres signataires de cet accord, vous risquez un possible recours et le versement de dommages et intérêts.
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Pouvez-vous faire l’objet de sanctions d’après la jurisprudence ?
Potentiellement oui, si vous entrez dans les cas de figures précédents et que les juges estiment la plainte légitime et les préjudices réels.
En l’absence des clauses précédemment citées, vous devez quand même agir en respectant les règles de loyale concurrence. Une entreprise suspectant des manœuvres déloyales de la part d’un concurrent peut faire appel à un huissier de justice, qui effectuera un constat de concurrence déloyale.
Comment débaucher un salarié en usant des bonnes pratiques ?
Alors comment faire pour débaucher un salarié chez un concurrent sans risque ? Les règles de loyale concurrence sont claires, elles comprennent notamment :
- La proposition d’un salaire cohérent avec les valeurs du marché pour ce poste, il ne doit pas être anormalement élevé.
- Une pratique du débauchage non abusive. Débaucher plusieurs salariés en même temps peut conduire à la désorganisation structurelle de l’entreprise, un préjudice reconnu par la jurisprudence.
- La non-récupération de la clientèle du salarié débauché quand il travaillait chez son ancien employeur.
- Le non-dévoilement des informations confidentielles, des pratiques internes et du savoir-faire de l’ancien employeur.
En outre, nous vous recommandons toujours de privilégier la réalisation d’un processus de recrutement vous permettant de cibler et d’évaluer plusieurs candidats.
Pour se faire, vous pouvez diffuser l’offre d’emploi sur les jobboards classiques ou faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé dans la chasse de talents.
Enfin, vous devez aussi respect et transparence auprès des candidats potentiels contactés. Transmettez-leur les véritables missions, perspectives et responsabilités du futur collaborateur sans chercher à idéaliser le tableau : votre futur talent finirait par le savoir !
